Cette proposition institue une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si les résidents de San Andreas bénéficient d'un traitement équitable de la part des institutions publiques, indépendamment de leur nationalité, en analysant les dispositions législatives et administratives pouvant créer une différence de traitement entre citoyens américains et autres résidents légaux. Ses missions incluent le recueil de témoignages, l'audition d'administrations et de personnes concernées, l'examen des effets concrets des règles en vigueur, ainsi que l'identification des inégalités injustifiées, avec pour finalité de formuler des recommandations ou propositions législatives. À l'issue de ses travaux, un rapport public sera remis à l'Assemblée, la commission étant présidée par Cyrius Blackwell et composée d'un représentant désigné par chaque parti siégeant à l'Assemblée.

Objet de la commission

Conformément à la loi relative aux Commissions d'Enquête Parlementaires, il est institué une commission ayant pour objet d'examiner si les résidents de San Andreas bénéficient d'un traitement équitable de la part des institutions publiques, indépendamment de leur nationalité.

La commission analysera notamment les dispositions législatives, réglementaires et administratives susceptibles d'établir une différence de traitement entre les citoyens américains et les autres résidents vivant légalement sur le territoire.

Missions

La commission est chargée de :

• recueillir les témoignages des citoyens concernés ;
• auditionner les administrations, institutions ou toute personne jugée utile à ses travaux ;
• examiner les conséquences concrètes des dispositions actuellement en vigueur ;
• identifier les éventuelles différences de traitement ne reposant pas sur un motif d'intérêt général ;
• proposer, le cas échéant, des recommandations ou des évolutions législatives destinées à garantir un traitement plus équitable des résidents de San Andreas.

Déroulement des travaux

La commission pourra convoquer toute personne dont l'audition est jugée pertinente dans le cadre de ses investigations, dans le respect des dispositions prévues par la loi.

À l'issue de ses travaux, un rapport public sera remis à l'Assemblée. Celui-ci présentera les constats de la commission, les auditions réalisées ainsi que les recommandations ou propositions de loi qui pourraient en découler.

Présidence

La commission sera présidée par Cyrius Blackwell.

Chaque parti représenté à l'Assemblée désignera un membre chargé de siéger au sein de la commission et de participer à l'ensemble de ses travaux.