Propositions de Lois

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En examen

Cette proposition de loi vise à instaurer un scrutin à deux tours pour les élections gouvernementales lorsque plus de deux candidats sont en lice, afin de garantir une légitimité démocratique renforcée. Un candidat peut être élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue, sinon un second tour oppose les deux candidats arrivés en tête, et celui qui obtient le plus de voix est élu. Le texte encadre également les cas particuliers (égalité, retrait) et insiste sur le respect de l’égalité entre candidats, de la sincérité du vote et de la transparence des résultats.

Institutionnel

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